Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet oneclim.fr (ci-après « le Site »), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 - Éditeur du site

Raison sociale : OneClim

Adresse : 14 rue du Clos Gauthier, 45000 Orléans

SIRET : 841 414 311 00016

Email : contact.oneclim@gmail.com

Téléphone : 07 68 15 99 99

Directeur de la publication : OneClim

Pour plus d'informations, consultez nos Mentions légales.

Article 3 - Accès au site

3.1 Accès libre :

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

3.2 Disponibilité :

OneClim s'efforce de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, OneClim se réserve le droit d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

3.3 Évolution du site :

OneClim se réserve le droit de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, le Site pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire.

Article 4 - Création de compte

4.1 Inscription :

Pour accéder à certaines fonctionnalités du Site (réservation, gestion de compte, suivi des prestations), l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour.

4.2 Informations requises :

Lors de l'inscription, l'utilisateur doit fournir :

Nom et prénom
Adresse email valide
Numéro de téléphone
Adresse postale
Mot de passe sécurisé

4.3 Responsabilité de l'utilisateur :

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (email et mot de passe). Il s'engage à :

Ne pas divulguer ses identifiants à des tiers
Informer immédiatement OneClim en cas d'utilisation non autorisée de son compte
Maintenir ses informations personnelles à jour

4.4 Suspension ou suppression de compte :

OneClim se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte d'un utilisateur en cas de :

Violation des présentes CGU
Fourniture d'informations fausses ou trompeuses
Comportement frauduleux ou abusif
Non-paiement de prestations

Article 5 - Utilisation du site

5.1 Utilisation conforme :

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme à sa destination et aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :

Utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses
Tenter d'accéder de manière non autorisée au Site ou à ses systèmes
Diffuser des virus, malwares ou tout autre code malveillant
Collecter ou stocker des données personnelles d'autres utilisateurs
Usurper l'identité d'une autre personne
Perturber le fonctionnement normal du Site

5.2 Contenu utilisateur :

L'utilisateur peut être amené à publier du contenu sur le Site (commentaires, avis, etc.). Il s'engage à ce que ce contenu soit :

Conforme aux lois et règlements en vigueur
Respectueux des droits de tiers
Non diffamatoire, injurieux ou obscène
Non discriminatoire

OneClim se réserve le droit de modérer, de supprimer ou de refuser tout contenu qui ne respecterait pas ces conditions.

Article 6 - Propriété intellectuelle

6.1 Droits de OneClim :

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, sons, logiciels, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive de OneClim ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de OneClim.

6.2 Marques :

Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le Site sont la propriété de OneClim. Toute reproduction, imitation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable et écrite de OneClim est interdite.

6.3 Liens hypertextes :

La création de liens hypertextes vers le Site nécessite l'autorisation préalable et écrite de OneClim. OneClim se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'il estime non conforme à sa politique éditoriale.

Article 7 - Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 8 - Cookies

Le Site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité et nos Mentions légales.

Article 9 - Responsabilité

9.1 Limitation de responsabilité :

OneClim ne saurait être tenu responsable :

Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site
De l'impossibilité d'accéder au Site ou de l'utiliser
Des interruptions, bugs, erreurs ou omissions dans le contenu du Site
Des virus ou autres éléments nuisibles pouvant affecter l'équipement informatique de l'utilisateur
Du contenu des sites tiers vers lesquels le Site pourrait renvoyer

9.2 Exactitude des informations :

OneClim s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site. Toutefois, OneClim ne garantit pas l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations diffusées.

9.3 Responsabilité de l'utilisateur :

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des informations qu'il y consulte. Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et logiciels.

Article 10 - Force majeure

OneClim ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure : catastrophes naturelles, incendies, grèves, pannes de réseau, défaillances des fournisseurs d'accès Internet, actes de guerre, émeutes, etc.

Article 11 - Modification des CGU

OneClim se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les nouvelles CGU seront portées à la connaissance des utilisateurs par leur mise en ligne sur le Site.

Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

L'utilisation du Site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 12 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, OneClim adhère au Service du Médiateur CM2C dont les coordonnées sont les suivantes :

CM2C - Consommation Médiation Conciliation
14 rue Saint Jean
75017 Paris
Site web : www.cm2c.net
Email : contact@cm2c.net

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